PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES (R.G.P.D.)
L’adhérent est informé que l’association GYM NATURE FORME « GNF » collecte et utilise ses données personnelles renseignées dans le bulletin d’adhésion dans le cadre de son contrat d’adhésion avec l’association (Nom, Prénom, date de naissance, adresse postale, N° de téléphone fixe ou portable et adresse e-mail). Les données personnelles de chaque adhérent sont utilisées à des fins de gestion associative (prise d’une licence nominative, versement de la cotisation, gestion des cours, certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive ou attestation du questionnaire médical…), mais également à des fins statistiques non-nominatives.
Ces informations à caractère personnel sont communiquées :
- à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV) pour votre inscription et votre recensement en tant que licencié EPGV
- à GROUPAMA pour l’assurance responsabilité civile.
- vos Nom, Prénom et N° de téléphone aux animatrices et animateurs pour vous contacter si besoin pour toutes modifications de cours.
Les données personnelles collectées pour GNF seront conservées durant 3 ans à compter de la fin de l’inscription.
Nous vous précisons que la fourniture de votre adresse e-mail est très fortement recommandée voire indispensable, car l’envoi de la licence EPGV est effectuée par voie dématérialisée. Cette adresse e-mail permet : à la Fédération de vous envoyer votre licence et de vous informer sur ses actualités. Pour GNF le moyen le plus rapide et plus simple de communiquer avec vous. L’adresse e-mail est OBLIGATOIRE pour pouvoir vous inscrire en ligne sur le site de GNF.
Pendant la période de conservation de vos données, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Chaque adhérent est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles et qu’il peut saisir la CNIL. Pour faire valoir ce droit, l’adhérent devra envoyer un e-mail ou un courrier à l’association.
DROIT A L’IMAGE
En signant le bulletin d’inscription, vous autorisez GNF à diffuser les photos et prises de vues réalisées lors de ses activités. pour communiquer sur celles-ci.
Vous conservez le droit, au moment de la prise, de refuser d’y participer et de vous mettre à l’écart.
Ces photos et vidéos sont collectives, elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales et la cession à des tiers n’est pas autorisée.
GNF n’est pas responsable de la prise de vues par un membre extérieur de l’association et à l’insu des personnes (ex : cours extérieur).
CONTRÔLE DE L’HONORABILITE des animatrices, des animateurs et des bénévoles.
Le Ministère des Sports instaure un contrôle systématique des animateurs et animatrices titulaires d’une carte professionnelle et des bénévoles de leur « honorabilité »
L’honorabilité correspond à l’obligation légale de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour pouvoir accéder à une fonction.
Les Fédérations transmettent aux services de l’Etat une extraction du fichier des licenciés concernés par le contrôle. Les services de l’Etat procéderont ensuite à une consultation du casier judiciaire (bulletin n°2) et du FIJAIS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes).
Références juridiques : Articles L. 212-9, L. 212-1, L. 322-1 du Code du sport.